POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONFORMITÉ RGPD
PANDRAGONE TOYGERS'
Le présent document constitue la politique officielle de protection des données personnelles du site internet PANDRAGONE TOYGERS'. Il a été rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet PANDRAGONE TOYGERS' est :

DALZON Stéphane
4 avenue Paul Arène
06600 Antibes – France
SIRET : 81471678300026
2. OBJET DE LA POLITIQUE
Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles conformément au RGPD.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations liées aux demandes de réservation ou d’adoption
- Adresse IP
- Données de navigation et cookies
- Historique des échanges via formulaire de contact
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

- Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact
- Gérer les échanges avec les futurs adoptants
- Assurer le suivi administratif et contractuel
- Envoyer des informations relatives à l’élevage ou aux réservations
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site internet
- Respecter les obligations légales et réglementaires
5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

- Consentement explicite de l’utilisateur
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- Respect d’obligations légales
- Intérêt légitime du responsable du traitement
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données contractuelles et facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Cookies : maximum 13 mois
- Données techniques de connexion : 12 mois maximum
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, messagerie électronique), sous réserve qu’ils respectent les exigences du RGPD.
8. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Les accès aux données sont strictement limités aux personnes autorisées.
9. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée au responsable du traitement par écrit.
10. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies techniques, fonctionnels ou analytiques.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies conformément aux recommandations de la CNIL.
11. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
Aucun transfert de données personnelles hors Union Européenne n’est réalisé sans garanties appropriées et conformes aux exigences du RGPD.
12. MINEURS
Le site internet n’est pas destiné aux mineurs sans autorisation parentale. Le responsable du traitement se réserve le droit de supprimer toute donnée collectée concernant un mineur sans consentement légal valable.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la chatterie PANDRAGONE TOYGERS' adhère à un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur désigné est le SNPCC (Syndicat National des Professions du Chien et du Chat).

En cas de litige non résolu directement avec la chatterie, le consommateur peut saisir ce médiateur selon les modalités prévues par cet organisme.
14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL – www.cnil.fr
15. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Dernière mise à jour : 7 mai 2026.

Document professionnel de conformité RGPD – PANDRAGONE TOYGERS'